
- Introduction et bibliographie, par Paul-Bernard Munch
- Le tribunal du district d’Altkirch – 1790 à 1795
- Le tribunal de première instance d’Altkirch puis de Mulhouse – 1800-1870
- Le tribunal de police correctionnelle en 1795
- Le barreau d’Altkirch-Mulhouse – 1801 à 1870
- Les avocats et les avoués
- Les justices de paix – 1790 à 1870
- Les huissiers – 1790 à 1870
Complément :
Le district de Belfort, la justice de paix de Dannemarie
Le tribunal de commerce de Mulhouse, par Paul-Bernard Munch
Le conseil des prud’hommes de Mulhouse, par Paul-Bernard Munch
Index des noms de lieux et des personnes, par Gabrielle Claerr Stamm