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Essai sur l’histoire judiciaire de l’arrondissement d’Altkirch et de Mulhouse 1790 à 1870

Auteur(s): Dominique Grunenwald
Prix: 15€ + 8.50€ de frais de port
  • Introduction et bibliographie, par Paul-Bernard Munch
  • Le tribunal du district d’Altkirch – 1790 à 1795
  • Le tribunal de première instance d’Altkirch puis de Mulhouse – 1800-1870
  • Le tribunal de police correctionnelle en 1795
  • Le barreau d’Altkirch-Mulhouse – 1801 à 1870
  • Les avocats et les avoués
  • Les justices de paix – 1790 à 1870
  • Les huissiers – 1790 à 1870

Complément :
Le district de Belfort, la justice de paix de Dannemarie
Le tribunal de commerce de Mulhouse, par Paul-Bernard Munch
Le conseil des prud’hommes de Mulhouse, par Paul-Bernard Munch
Index des noms de lieux et des personnes, par Gabrielle Claerr Stamm

Caractéristiques de l'ouvrage

118 pages